L’adresse de notre site est : https://www.coloc-actions.be/
L’Association Sans But Lucratif Coloc-4ctions (ci-après Coloc-Actions) est une association qui à pour objet de développer et de proposer tous les services et activités destinés aux différents publics concernés par le monde de la colocation et de l’habitat partagé.
En tant qu’association, Coloc-4ctions collecte et traite des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Loi Vie Privée »).
Coloc-Actions est conscient de sa responsabilité dans la collecte et le traitement de données et accorde une grande importance à la protection optimale de l’ensemble des données sur les personnes physiques qu’il détient et met tout en œuvre pour assurer sa conformité constante avec le RGPD.
Par cette politique de confidentialité, Coloc-Actions vous informe de la manière dont il collecte, traite, utilise et conserve les données à caractère personnel des personnes physiques dans le cadre de ses missions.
Vos données personnelles sont traitées par Coloc-Actions, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Rue de Mérode 213, 1060 Saint-Gilles
N° de téléphone général : 0472 66 48 00
E-mail général : info@coloc-actions.be
Président : Mr. Abde Ali Yousfi
Adresse : Rue de Mérode 213, 1060 Saint-Gilles
Email : ayousfi@coloc-actions.be
Coloc-4ctions a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui a pour missions de :
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la protection des données
Rue de Mérode 213, 1060 Saint-Gilles
E-mail : dpd@coloc-actions.be
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ».
Par exemple : un nom, prénom, le numéro de registre national, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, etc.
Pour l’exercice de ses missions, notamment lorsque vous contacter notre association pour solliciter une information ou demander un accompagnement, Coloc-Actions collecte des vos données personnelles.
Nos agents sont ainsi amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Nous collectons principalement les données personnelles auprès de vous. Lorsque ce n’est pas le cas, les données proviennent des bases de données gérées par les institutions de sécurité sociale auxquelles nous avons accès pour l’exercice de nos missions, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
Coloc-Actions agit dans le cadre des missions légales qui lui sont attribuées par la Loi.
Coloc-Actions est susceptible de traiter vos données personnelles notamment pour atteindre le meilleur accompagnement possible.
Conformément à l’article 6 du RGPD, Coloc-4ctions ne traite vos données personnelles dans le cadre de ses missions que sur base d’au moins un des fondements suivants :
Vos données personnelles sont utilisées en premier lieu à des fins internes par Coloc-Actions.
Coloc-Actions est amené également à partager vos données avec diverses institutions publiques ou privées dans le cadre de l’exécution de ses missions, lorsqu’il y est tenu par la loi ou par une décision de justice.
Coloc-Actions transfère certaines de vos données à ses sous-traitants dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des applications et/ou systèmes de gestion auxquels il a souscrit. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur base des instructions qui leur ont été communiquées par Coloc-Actions.
La communication de vos données aux tiers cités ci-dessus ne se fera qu’aux fins définies au point 4, dans les limites des bases légales (point 5) et conformément au respect du secret professionnel et des garanties requises par le RGPD. En aucun cas vos données ne seront communiquées à des fins commerciales ou vendues à des tiers.
Coloc-Actions est tenu de conserver vos données personnelles pour satisfaire à ses obligations légales (ex : fiscales, sociales).
La durée de conservation de vos données est faite conformément aux dispositions légales applicables.
Le RGPD garanti aux personnes concernées, comme vous-même, une série de droits (articles 12 à 22 RGPD). Ces droits sont les suivants :
Certains de ces droits sont soumis à des conditions légales et ne pourront être exercés qu’aux conditions prévues par la réglementation et sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers (vie privée, secret professionnel, etc.)
Vous pouvez exercer vos droits via une demande écrite datée et signée en complétant et envoyant notre formulaire d’accès à l’attention de notre DPD :
Soit par e-mail : dpd@coloc-actions.be
Soit à l’adresse : Rue de Mérode 213, 1060 Saint-Gilles.
Veuillez transmettre votre demande avec :
Le formulaire complété. Vous le trouverez ici (Merci Hicham de bien vouloir le créer).
Le délai de réponse est de 30 jours à partir de la réception de la demande. Il peut être prolongé d’un mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demande. Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.
Si vous estimez que Coloc-Actions a manqué à ses obligations et a porté atteinte à votre vie privée vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
Autorité de Protection des Données (ADP)
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274.48.00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous sommes soucieux de préserver la sécurité des données personnelles que nous collectons. En conséquence, nous appliquons une politique de confidentialité en la matière au sein de notre association. De plus, chaque membre du personnel est tenu au respect du secret professionnel conformément à l’article 458 du Code Pénal.
Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations contre toute perte, modification malveillante, destruction ou accès non autorisé.
Par ailleurs, Coloc-Actions demande à ses prestataires de service et fournisseurs tiers de toujours prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour la protection des données personnelles.
Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modification afin de répondre au mieux aux dispositions légales.
La présente version a été mise à jour en mars 2023.
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