Il existe différentes catégories de baux en Belgique.
Chacune des trois régions (Flandre, Bruxelles, Wallonie) dispose de sa propre législation reprenant ces différents baux.
L’une d’elle concerne spécifiquement le bail de résidence principale. Dans la réalité, c’est le bail de résidence principale et le bail de droit commun qui sont les plus fréquents.
Depuis la réforme visant à régionaliser la compétence du bail, les régions ont créé le bail de colocation.
Les autres baux sont appelés des baux de droit commun, et ne sont pas réglementés par la loi en tant que tels.
Les autres types de baux sont par exemple le bail commercial et le bail rural, etc.
LOI spécifique
- Bail de résidence principale
- Bail commercial
- Bail de ferme
DROIT Commun et Supplétif
- Bail de garage
- Bail de location saisonnière
- Location de bureaux
- Location de kot étudiant
- Bail de parking
- Et bien d’autres …
Vu notre système législatif complexe, c’est important de bien identifier quel type de bail vous allez conclure, et c’est là que Coloc-4ctions peut bien sûr vous aider.
