Au moment où vous signez un contrat de bail avec vos colocataires, vous aurez aussi pris soin de leur faire adopter, en plus du Pacte de Colocation, un Règlement de Vie Intérieure. La loi l’exige. Il existe des documents-types, mais vous pouvez aussi y apporter des modifications s’accordant spécifiquement à la colocation où emménagent vos colocataires. Il doit être signé par chacun des membres de la colocation.
Vous êtes tenu.e d’enregistrer ce Pacte de Colocation au même titre que le contrat de bail.
C’est un document précieux où sont inscrit les droits et devoirs des résidents de la colocation, en mentionnant a minima l’organisation et la gestion de celle-ci. Nous pensons que la prévention est certainement à mettre en avant, avant qu’une situation dégénère. Il est souvent souhaitable que les différends se règlent à l’amiable, à l’intérieur de la colocation.
Chez Coloc-4ctions, nous insistons donc auprès de nos membres sur l’importance de la communication, de la bonne volonté dans les rapports humains. Notons que parfois des conflits peuvent être constructifs s’ils permettent de réexaminer des modes de fonctionnement inadéquats au sein de la colocation par exemple.
Mais toutefois, il arrive que l’arbitrage du bailleur ou d’une tierce personne soit sollicité.
Quand les membres de la colocation vous interpellent, nous vous suggérons de rappeler ceci :
- Il y a lieu de chercher à le résoudre d’abord avec les personnes directement impliquées, en demandant éventuellement de l’aide à une personne de confiance au sein de la maison partagée. Gérer entre soi reste souvent la meilleure option.
- Si toutefois cela s’avère impossible, il est important de savoir qu’il existe des solutions où l’on peut faire appel à des tiers neutres et indépendants, au sein même de sa commune. Il existe en effet des services de médiations et de gestion des conflits mis en place par les services publics et des associations pour vous accompagner dans la résolution de vos éventuels désaccords et/ou conflits . En général, ce sont des services gratuits (Se renseigner auprès de votre administration communale pour obtenir toutes les infos et les coordonnées de contact).
- Le dernier recours est celui de la demande d’Intervention du Juge de Paix de son Canton. Il appartiendra aux colocataires de saisir le greffe du Juge de Paix pour expliquer leur problème, par écrit cette fois.
- Si toutes les étapes précédentes sont épuisées, le groupe de colocataires vous informe que tel colocataire ne respecte toujours pas les règles de vie mises en place au sein de la colocation afin que vous puissiez déposer une requête auprès du juge de paix pour non-respect des clauses contractuelles et une demande d’expulsion dudit colocataire, à ses frais et à ses torts, avec d’éventuels dédommagements liés à la situation.
